⛔ La loi dite "anti-fast fashion"

Le 14 mars dernier, cette Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale (le texte doit maintenant être voté par le Sénat). Elle vise les géants de la "mode jetable", comme Shein ou Temu, dont le modèle se base sur la surproduction et donc la surconsommation... L'objectif ? Limiter ces pratiques et encourager une production et une consommation plus raisonnées !

Ce texte introduit une définition de la pratique commerciale de la fast fashion. Au cœur de la définition, on retrouve la notion de production excessive : "une pratique commerciale consistant à renouveler très rapidement les collections vestimentaires et d’accessoires". Concrètement, des seuils seront fixés par décret.

Les grandes entreprises concernées devront afficher sur leur site des messages de sensibilisation à l'impact environnemental de leurs produits et encourager à la sobriété, au réemploi, à la réparation ou au recyclage. De plus, le système des bonus-malus écologiques sera renforcé. Et la publicité pour la fast-fashion devrait être interdite à partir du 1er janvier 2025.

Pour l'ONG Oxfam, "ce texte de loi est un premier pas vers une mode davantage soucieuse de l’environnement et les différentes mesures prévues sont très encourageantes". Mais, l'affaire est à suivre :"le projet de loi est pénalisant pour les entreprises dépassant le seuil de production ou de distribution qui sera choisi. Si ce seuil est trop élevé, alors les sanctions prévues ne s’appliqueront qu’à un faible nombre d’entreprises du secteur de la mode. Ce critère est donc essentiel et se doit d’être suffisamment ambitieux pour que cette loi concerne un maximum d’acteurs de la mode".

📢 La directive européenne sur le devoir de vigilance

Mi-mars, l'Union européenne a trouvé un accord au sujet de sa directive sur le devoir de vigilance. Comme le précise Le Monde, ce texte "impose aux entreprises d’identifier et de corriger, au sein de leurs équipes comme chez leurs fournisseurs, les atteintes à l’environnement (déforestation, pollution…) et aux droits des travailleurs (travail des enfants, travail forcé, sécurité…)". Le but est donc clairement d'inciter à adopter des pratiques plus vertueuses, pour la planète et pour les humains.

Les grandes entreprises vont devoir intégrer ce devoir de vigilance dans leurs politiques et systèmes de gestion des risques. Mais également mettre en place un plan de transition rendant leur modèle compatible avec l'objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C, avec des délais et mesures claires et chiffrés. En cas de non-respect, les entreprises seront tenues pour responsables et devront indemniser leurs victimes. De plus, une autorité de contrôle sera chargée d'imposer des sanctions.

Pour la Fédération internationale pour les droits humains, il s'agit là d'un "texte affaibli par d’importants marchandages de dernière minute, mais qui constitue une avancée historique pour les droits humains et l’environnement". Parmi les ambitions réduites : cette directive ne concerne que les entreprises de l'UE de plus de 1000 salariés et 450 millions d’euros de chiffre d’affaires (contre 150 salariés et 150 millions dans l'accord de décembre 2023), soit au final seulement "5 500 très grandes entreprises (0,05% des sociétés européennes)", selon les estimations de l'ONG.

Prochaine étape ? Le texte doit encore être adopté par le Parlement européen, courant avril 2024.

🅰 Les débuts de l'affichage environnemental en France

Il s'agit d'une note ou d'un score qui doit informer sur "l'impact environnemental des biens et services considérés sur l'ensemble de leur cycle de vie". La notion était déjà promue en 2007 dans le cadre du Grenelle de l'environnement, puis dans plusieurs textes de loi. Mais c'est la Loi Climat et résilience (2021) qui précise les choses, en expliquant notamment que l'information doit être donnée "de façon fiable et facilement compréhensible pour les consommateurs" et prendre en compte les émissions de gaz à effet de serre, les atteintes à la biodiversité, la consommation d'eau et d'autres ressources naturelles.

Ces dernières années, des expérimentations ont été effectuées. Et maintenant ? Selon l'Agence de la Transition écologique, "la priorité de l'ADEME et des pouvoirs publics est la finalisation et le déploiement de l'affichage environnemental sur les secteurs alimentaires et textiles en 2024".

Mais, du côté de nos assiettes, cet affichage environnemental a pris du retard. "Sur les objectifs, la méthodologie et la forme, le gouvernement n'a pas rendu ses arbitrages", explique Le Monde. Dans le domaine de l'alimentation, le choix de la méthodologie est sensible : "les enjeux sont exacerbés car ce secteur, en prise directe avec le vivant, interagit non seulement avec le climat, la biodiversité, la santé des sols, de l'eau, mais aussi avec d'autres dimensions comme le bien-être animal".

En ce qui concerne les vêtements, la mise en place est également en retard, suite à des débats sur la méthode de calcul et le calendrier d'application. Ce mercredi 3 avril, le gouvernement a dévoilé son nouveau calculateur baptisé "EcoBalyse". Les prochaines étapes : une phase de concertation puis une mise en application, dans un premier temps dans une démarche volontaire.

Le sujet est donc à suivre aussi ! Mais les objectifs sont louables : aider les consommateurs et consommatrices à privilégier les produits avec un plus faible impact ET encourager les entreprises à adopter des modes de production plus respectueux de l'environnement.

🟢 Et bientôt, la TVA verte, avec un taux réduit pour les produits éthiques ?

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